Appel à projets 2022
La crise sanitaire qui frappe le monde depuis 2020 a montré l’importance des politiques publiques tant en matière de santé et de gestion de la crise sanitaire qu’au niveau des politiques sociales au sens large. Ces politiques publiques (gestion du confinement, augmentation des dépenses et réduction des recettes) depuis le début de la pandémie se sont traduites par une augmentation des déficits publics sans précédent depuis la seconde guerre mondiale, et partant, de la dette des États. La crise financière de 2007-2008 et la crise des dettes souveraines en Europe qui l’a suivie ont montré qu’une dégradation importante des finances publiques pouvait se traduire par des réformes importantes des systèmes de sécurité sociale et des finances publiques en général (augmentation des prélèvements, diminution des prestations).
La manière avec laquelle les États vont devoir garantir la soutenabilité des finances publiques à la sortie de la crise sanitaire n’est aujourd’hui pas encore définie. Le choix portera-t-il sur un assainissement rapide des finances publiques comme au début des années 2010 ou, au contraire, sur des politiques de relance visant à soutenir l’économie et les services publics comme la majorité des États l’a fait depuis le début de la pandémie ? La sortie de la pandémie se traduira-telle par un réinvestissement dans les politiques visant les familles et les ménages moins favorisés? Sans oublier que la Sécurité sociale est confrontée au choc du vieillissement tant au niveau de ses dépenses que de ses recettes.
Face à la crise sanitaire, aux pressions croissantes sur le financement des systèmes de sécurité sociale et aux enjeux liés au vieillissement de la population et aux pénuries de main d’oeuvre, nous proposons d’apporter une analyse originale sous l’angle du fédéralisme fiscal. Un élément essentiel du débat porte sur la manière d’organiser et de gérer les différentes composantes de la Sécurité sociale dont notamment l’efficacité d’une politique de centralisation ou de décentralisatin des politiques publiques tant en termes de dépenses que de recettes.
Dans ce projet, il s’agit d’étudier l’impact sur la gestion de la pandémie et sur les finances publiques de la répartition des compétences et des ressources budgétaires relatives à la sécurité sociale dans trois pays relativement décentralisés : la Belgique, le Canada et la Suisse. Ces trois pays, aux caractéristiques socioéconomique proches et partageant l’usage du français et d’autres langues, présentent cependant des différences importantes dans leur organisation institutionnelle. La Suisse, où les cantons possèdent de nombreuses compétences en sécurité sociale, connait depuis longtemps une tendance à la centralisation. À l’inverse, la Belgique connait une décentralisation rapide, la dernière réforme de l’État (2014), de grande ampleur et concernant principalement des matières de sécurité sociale, est à peine opérationnalisée que l’autorité fédérale s’engage à une nouvelle proposition pour 2024 qui viserait à la décentralisation des soins de santé. Le système de sécurité sociale au Canada s’éloigne de ces deux systèmes, celui-ci n’étant pas structuré autour d’un système fédéral intégré mais autour d’une division passablement étanche des compétences, qui laisse chaque ordre de gouvernement avec des responsabilités propres.
Participants
UdeM : Alain Noël – Département de science politique, Faculté des arts et des sciences
ULB : Benoît Bayenet – Département de science politique, Faculté de Philosophie et Sciences sociales; Maxime Fontaine – Département de l’économie appliquée, Faculté Solvay Brussels School of Economics and Management
UNIGE : Jean-Michel Bonvin – Institut de démographie et socioéconomie, Faculté des Sciences de la société